Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [à compléter]
Bienvenue sur Ticket Marchand, une application SaaS destinée à la gestion des boutiques, restaurants, magasins et autres établissements commerciaux. En vous inscrivant ou en utilisant notre service, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement.
1. Objet de l’application
Ticket Marchand permet aux utilisateurs de créer et gérer des boutiques virtuelles avec des fonctionnalités complètes de gestion commerciale : ventes, achats, clients, fournisseurs, inventaire, rapports, et bien plus.
2. Accès au service
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L’accès à l’application est conditionné par la création d’un compte utilisateur.
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Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
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L’accès complet aux fonctionnalités est soumis à un abonnement payant. L’utilisateur peut choisir une formule d’abonnement selon la durée et les fonctionnalités souhaitées.
3. Abonnement et renouvellement
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Le service est proposé sous forme d’abonnement périodique (mensuel, trimestriel, annuel, etc.).
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À l’issue de la période d’abonnement, le service peut être renouvelé manuellement.
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En cas de non-renouvellement, l’accès au compte sera suspendu. Les données restent conservées pendant une période de [30 à 90 jours] avant suppression définitive.
4. Engagements de l’utilisateur
En utilisant Ticket Marchand, vous vous engagez à :
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Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription ;
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Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
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Ne pas tenter d’endommager, pirater ou interrompre le fonctionnement du système ;
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Respecter les lois et réglementations en vigueur dans votre pays d’utilisation.
5. Responsabilité
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Ticket Marchand s'efforce d'assurer un accès continu et sécurisé à ses services, mais ne saurait être tenu responsable en cas de panne, interruption ou perte de données indépendants de sa volonté.
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Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait de l’outil et des données qu’il y saisit.
6. Propriété intellectuelle
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L’ensemble du contenu, des interfaces, du code source et des éléments graphiques de Ticket Marchand est protégé par le droit d’auteur.
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Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du service sans autorisation préalable.
7. Résiliation
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L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support.
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Ticket Marchand se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.
8. Modification des conditions
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Ticket Marchand se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés en cas de changement majeur.
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L’utilisation continue du service après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
9. Données personnelles
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Vos données sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre du service.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@ticketmarchand.com
📞 +237654478380
